Conditions Générales de vente

§ 1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la IC Music and Apparel GmbH, Deutscher Platz 4, 04103 Leipzig, Allemagne (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.impericon.com Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.impericon.com. Elles ne sont valables que pour les commandes passées pour la France. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

§ 2 Contrat

§ 2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

§ 2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

§ 3 Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

§ 4 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

§ 5 Paiement

a) Paiement par Prepayment/ Transfer Bancaire

Nous vous envoyons confirmation de votre commande par email. Après réception du paiement par notre banque, vos produits vous sont expédies.

b) Paypal

Le paiement a lieu immédiatement de votre compte PayPal sur le notre en utilisant l’adresse paypal@impericon.com.

d) Carte de Crédit

Nous acceptons les VISA, Mastercard et Maestro. Le paiement est sécurisé et vos informations sont rapidement traités, sans complications. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

§ 6 Retours

Droit de Retour

Vous pouvez nous retourner tout article reçu sans donner de raison sous 30 jours en nous renvoyant les articles. La période de retour commence au moment ou vous recevez les informations de droit de retour, mais pas avant que vous ayez reçu les marchandises (en cas de livraison en plusieurs colis, cela s'applique à la date de réception du premier article) et pas avant d'avoir vu avec notre service clientèle en accord avec la sec. 246, subs. 2 en conjonction avec sec. 1 subs. 1, 2 EGBGB et en accord avec sec. 312 g, subs. 1, clause 1 BGB en conjonction avec sec. 246 subs. 3 EGBGB. Afin d'assurer la deadline, merci de renvoyer les articles dans cette période. Le retour sera de toute façon à notre coût et à notre risque.

Merci de bien vouloir renvoyer vos articles à l'adresse suivante:

IC Music and Apparel GmbH
Spinnereistr. 7
04179 Leipzig | Allemagne

Les biens suivants sont exclus du droit de retour:

  • 1. des biens qui ont été fabriqués après la vente aux spécifications du client, ne peuvent pas être retourné pour cause de leur apparence et la main d’œuvre.
  • 2. CDs, DVDs ou logiciels qui ont été ouvert
  • 3. Billets et packs billets (billet + Tshirt)
  • 4. Piercings (plugs, tunnel), tant qu’ils n’ont pas été ouvert

Conséquences de retour

En cas d'un retour complet, la totalité des biens reçus, si il y a, des exploitations conséquentes doivent être rendues aux deux partis. En cas de défaut des biens et des exploitations (ex:avantages d'utilisation), à tel point qu'il ne puisse pas en partie, ou pire, être rendu, vous devrez payer la compensation. Vous devrez payer la compensation des défauts des biens ou de l'exploitation reçue uniquement si le défaut du bien ou de l'exploitation reçue peuvent être liés à votre usage. Sous "vérification des Biens et de leur fonctionnement" il faut comprendre les méthodes de vérification identiques à celles d'un magasin physique. Le remboursement doit être payé sous les 30 jours. La deadline commence avec l'envoi du colis, ou la demande de retour par vous, et commence à la réception des biens par nos soins.

§ 7 Réserve de propriété

Les biens livrés demeurerent notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

§ 8 Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

§ 9 Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

§ 10 Droit applicable et juridiction compétente

Les droits de consommateur Allemands sont valides pour tout désagrément qui peut avoir lieu en lien avec un compte IC, à l’exclusion du droit d’achat de l’UN.

§ 11 Identification

Impericon.com est une marque commerciale utilisée pour définir IC Music and Apparel GmbH.
Ce site web appartient et est géré par IC Music and Apparel GmbH.
Pour le site web www.impericon.com:

IC Music and Apparel GmbH
Deutscher Platz 4
04103 Leipzig
Germany

Pour toute demande de contact, merci de contacter shop.fr@impericon.com, ou téléphoner du Lundi au Vendredi (de 10h à 18h) au +33 975 180 384.

Protection des Données

1. Traitement des informations du protocole http

En visitant notre site, et pour chaque rappel de fichier, notre serveur web collecte des informations de protocole (ex: type de navigateur, date et heure de l’appel). Ces informations ne sont pas des données personnelles. Il n’est pas possible pour nous d’assigner ces informations à une personne physique.

Toutes ces informations sont évalués par nous pour de raisons purement statistiques. Nous ne transmettons pas ces informations à des tierces personnes.

2. Utilisation des données personnelles

Des informations personnelles nous sont accessibles uniquement lorsque vous nous les transmettez en pleine connaissance de cause et avec votre consentement. L’utilisation de ces informations a lieu pour la publicité, et de la recherche marketing.

Vous êtes en droit de demander à ce que nous n’utilisons à aucun moment ces informations.
Nous ne passerons vos informations personnelles à une tierce personne sans votre consentement que par obligation légale de le faire.

3. Newsletter

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, il nous faut une adresse mail ainsi qu’une confirmation que cette adresse est bien la votre. Ces informations sont uniquement demandées pour être sur que nous avons votre autorisation d’envoyer la newsletter. Nous ne transmettons pas vos informations à des tierces personnes. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir la newsletter.

4. Utilisation des Cookies

Les cookies sont une base de donnée d’informations qui sont envoyées par un serveur web au navigateur web de l’utilisateur. Le choix de collecter des cookies ou non est le votre dans les paramétrages de votre navigateur.

Nous utilisons les cookies afin de recevoir des informations au sujet de l’utilisation de notre site web, ainsi que pour des raisons statistiques. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.

5. Sur la gauche d’autres sites internet

Dans le cas où nous référençons des sites webs extérieurs à Imperial, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour des erreurs ou des problèmes de contenu ou de sécurité. Comme nous n’avons aucune influence sur ses pages, prenez vos précautions au cas où vous cliquez!

6. Transmettons nous vos données personnelles?

Pour des raisons légales, nous sommes obliges de transmettre vos infos à des tierces personnes dans certains cas. Si il y a suspicion d’une fraude, ou de problèmes légaux, nous y serons obliges.

A part pour cette raison, vos informations sont stockées uniquement dans nos base de données sur des serveurs sécurisés. Il y a uniquement avec nos partenaires que nous transmettons quelques informations, comme la poste Allemagne, UPS et les Banques s’occupant des comptes d’Impericon. En cas d’intervention pour raisons légales, l’étendue des informations transmises est limitée au stricte minimum.

7. Utilisation de Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers textes qui sont rangées dans votre ordinateur, et qui permettent une analyse de l’utilisation de ce site web par vos soins. L’info sur votre utilisation est générée par le cookie (votre adresse IP incluse) et est transférée à un serveur aux USA par Google, et y est hébergé. Google utilisera cette information pour analyser votre utilisation du site web, et de mettre un rapport pour les operateurs du site internet.

Google transmettra aussi des informations à des Tierces Personnes, s’ils le sont légalement obliges au nom de google. A aucun moment Google associera votre adresse IP avec votre compte Google Analytics.

Vous pouvez néanmoins désélectionner les cookies dans les paramètres de votre navigateur web. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord quant au traitement de vos informations par Google de la manière stipulée ci-dessus.

8. Utilisation de plugins de Réseau Social Facebook

Notre site web utilise des Social Plugins (“Plugins”) du réseau social Facebook, qui est suivi par Facebook Inc, in 1601 S. California ave, Palo Alto, 94304, USA ("Facebook"). Les plugins sont reconnaissables dans l’un des logos Facebook (“f” blanc sur bleu, ou un “pouce”) marquée de l’addition “Facebook social plugin”. La liste est visible ici : http://developers.facebook.com/plugins.

Si vous utilisez une page web sur notre site, qui comporte un plugin, votre navigateur crée une connexion immédiate avec les serveurs Facebook. Nous n’avons aucune influence sur l’influence de Facebook avec l’aide de ses Facebook sur la quantité d’informations. En intégrant les plugins, Facebook reçoit les informations que vous souhaitez “aimer” ou reposter.

Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous n’êtes pas exclus de la possibilité que Facebook puisse enregistrer vos . Pour les informations concernant la protection de votre sphère privée et protection de vos informations, merci de consulter la page de conseils de Facebook: http://www.facebook.com/policy.php.

I vous avez un compte Facebook et ne souhaitez pas que Facebook vous propose un lien avec le site, il faudra que vous vous déconnectiez de votre compte Facebook avant de visiter notre site.

9. Droit d’Information

Vous avez le droit de recevoir des informations stockées à votre sujet, incluant l’origine de vos informations, et les récipients de ces informations. Merci de faire votre demande auprès de : dataprotection@impericon.com.

Cette explication n’est uniquement valable pour des contenus sur nos serveurs, et ne prends pas en compte les pages dont nous plaçons des liens.

10. A propos de Nous

Ces informations s’appliquent à:

IC Music and Apparel GmbH
Deutscher Platz 4
04103 Leipzig

Telephone: +33 975 180 384
Fax: +49 341 991 878 29

Web: www.impericon.com/fr
E-Mail: shop.fr@impericon.com

Bureaux: Leipzig
Tax number: 231/111/09834
USt.Id.: DE267330102
CEO: Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher
Tribunal: Amtsgericht Leipzig HRB 25392

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un courrier, ou bien un Email à l’adresse qui suit - dataprotection@impericon.com.

Notre adresse de retour:
IC Music and Apparel GmbH
Spinnereistr. 7
04179 Leipzig | Allemagne
Le prestataire de ce service télématique est
IC Music and Apparel GmbH
Deutscher Platz 4
04103 Leipzig | Deutschland
Web: www.impericon.com/fr
représenté par les gérants Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher
Siège de la société : Leipzig
Registre du commerce : Amtsgericht Leipzig HRB 25392
N° de TVA : Leipzig
Téléphone : +33 975 180 384
Fax : +49 341 991 878 29
E-Mail: shop.fr@impericon.com

Responsables des contenus :

Impericon FR: Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher
Facebook FR: Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher
Twitter FR: Fabian Kraffczyk, Martin Böttcher

Responsable de la protection des données: Michael Stefan, avocat, Unter den Linden 15, 72762 Reutlingen datenschutz@rechtsanwalt-stefan.de

Responsabilité des contenus propres

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Modification des informations mises à disposition

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Divers

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